CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - RENAISSANCE ALSACE
SARL au capital de 500 €
RENAISSANCE ALSACE, société à responsabilité limitée au capital de 500 €, siège social : 7 rue des Maires Schaub, 67800 Bischheim, RCS Strasbourg 940 275 142, SIRET 940 275 142 00013, TVA intracommunautaire FR60 940 275 142, représentée par Elodie Moser, gérante. Cabinet : 31 rte de Strasbourg, 67610 La Wantzenau.
Le site www.renaissance.alsace est destiné à la promotion de l’activité d’accompagnante périnatale de RENAISSANCE ALSACE et à la réservation de prestations d’accompagnement périnatal aux particuliers et aux professionnels ci-dessous désigné « le client ».
Le site www.renaissance.alsace ci-dessous désigné « le site » est créé par RENAISSANCE ALSACE, société à responsabilité limitée (ci-dessous désignée « Accompagnante Périnatale »), ayant son siège social au 7 rue des Maires Schaub, 67800 Bischheim. Les prestations sont réalisées au cabinet situé 31, rte de Strasbourg, 67610 La Wantzenau.
Les conditions générales de vente (désignées ci-dessous CGV) s’appliquent à toutes les réservations de prestations passées auprès de RENAISSANCE ALSACE. En conséquence, le fait pour tout client de réserver et commander un service proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
1) SERVICES :
Le site présente les prestations d’accompagnement périnatal permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles, le prix exact et la durée du service.
Les prestations de service en vente sur le site sont :
– le thalasso/thérapeutique bain bébé
– le thalasso & ostéo
– le massage prénatal ou post natal
– le massage facial « Kobido »
– le bain de lait fleuri
– le drainage lymphatique
– l’accompagnement à l’allaitement
– le soin rebozo
– le massage à 4 mains
– la réflexologie plantaire
– les ateliers de portage
– les ateliers de massage bébé
– la vente de bons cadeaux
2 ) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le prix des prestations est indiqué en euros TTC (TVA applicable à 20 %).
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, au moment de la réservation sur la plateforme de réservation ou de l’achat d’un bon cadeau sur la boutique en ligne du site. Pour l’acompte des pré-réservations avec photos, un lien de paiement sécurisé ou un virement bancaire est possible. Si la réservation a lieu via CALENDLY, le client a déjà réglé la somme via la plateforme au préalable. En cas de difficulté de paiement, le client a la possibilité de contacter l’Accompagnante Périnatale à contact@renaissance.alsace.
Dans le cas des bons cadeaux, le bon est valable six mois à compter de la date d’achat. La date de validité est notée sur le bon et conforme à la date d’édition de la facture. Le client peut réserver une prestation durant les six mois de validité du bon cadeau, même pour un rendez-vous qui se passera au-delà des six mois. Le bon cadeau n’est en aucun cas remboursable, une fois le règlement effectué.
Le paiement des cartes cadeaux achetées sur le site se fait par carte bancaire au moment de l’achat ; la carte cadeau est ensuite envoyée par mail. Pour les bons personnalisés commandés par mail, le paiement se fait par virement bancaire après l’envoi de la carte cadeau par mail en provenance de contact@renaissance.alsace et à destination du client.
Si le paiement lié à une commande de carte cadeau (par exemple un virement bancaire) n’apparaît pas sur le compte de l’Accompagnante Périnatale à la date de la prestation convenue avec le client, celle-ci ne validera, ni ne réalisera la prestation, sans autre compensation financière, même si la carte cadeau est en possession du client.
3 ) ANNULATION DE LA PRESTATION :
En cas d’impossibilité majeure pour l’Accompagnante Périnatale d’assurer la prestation, elle en informe le plus rapidement possible le client, propose d’autres dates de rendez-vous ou oriente le client vers d’autres professionnelles du Bas-Rhin, sans autre compensation financière.
En cas d’annulation de la prestation par le client, celui-ci préviendra le plus rapidement possible l’Accompagnante Périnatale ; une autre date sera proposée sans autre compensation financière si l’annulation a lieu au moins 24 h avant la date du rdv. En cas d’annulation moins de 24 h avant le rdv, l’Accompagnante Périnatale se réserve le droit de réduire la durée du massage en cas de bon cadeau « massage » ou de transformer le bon, pour une prestation bébé, en bon de valeur. En cas d’annulation par le client 1 h ou moins avant le rdv, l’Accompagnante Périnatale se réserve le droit d’annuler le bon et il ne sera pas remboursé. En cas de deux annulations successives des rendez-vous par le client, l’Accompagnante Périnatale annulera la prestation ainsi que le bon cadeau. En cas d’annulation de la prestation par le client sans prévenir l’Accompagnante Périnatale, celui-ci ne pourra prétendre à une compensation financière. Le rendez-vous ainsi que le bon cadeau seront annulés.
En cas d’expiration de validité de la carte cadeau, la prestation est annulée, et le montant versé ne sera pas remboursé. Dans le cas des thalasso/thérapeutique bain bébé, si le bon cadeau n’est pas utilisé dans les 3 semaines ou 21 jours suivant la naissance de bébé, la prestation ne pourra pas être effectuée, et le montant de la carte cadeau ne sera pas remboursé. En revanche l’Accompagnante Périnatale proposera une prestation plus adéquate à l’âge du bébé ou un soin adapté à la maman durant toute la validité des 6 mois de la carte cadeau.
Pour les thalasso/thérapeutiques bain bébé : en cas d’acompte effectué pour réserver une date de soin, la règle suivante s’applique : vous pouvez modifier ce rendez-vous vous-même jusqu’à 72 h avant le bain. Passé ce délai, merci de contacter l’Accompagnante Périnatale à contact@renaissance.alsace. En cas d’annulation moins de 72 h avant, l’acompte de 30 € reste dû. Dans les autres cas, son remboursement se demande par mail à la même adresse.
4) OBLIGATIONS DES CLIENTS :
– Le client reconnaît avoir sollicité l’Accompagnante Périnatale en grande partie pour ses prestations proposées, pour son professionnalisme et ses diplômes et pour sa réputation auxquels il adhère.
– Pour l’achat des cartes cadeaux, le client s’engage à communiquer au bénéficiaire de la carte cadeau les modalités de réservation. Si le bénéficiaire ne prend pas le rendez-vous avec l’Accompagnante Périnatale pendant la période de validité de la carte ou de l’âge du bébé, celle-ci ne sera pas responsable de la non-réalisation de la prestation et ne devra aucune compensation financière au client et au bénéficiaire. Aucun remboursement ne sera réalisé.
– Le client s’engage à respecter les contre-indications présentées sur le site. Si celles-ci ne sont pas respectées, l’Accompagnante Périnatale ne sera pas responsable.
5) OBLIGATIONS DE L’ACCOMPAGNANTE PÉRINATALE :
L’Accompagnante Périnatale s’engage :
– à mettre toute son expérience et son professionnalisme au service du client. En revanche, elle n’a aucune obligation de résultat ;
– à présenter tous ses diplômes à la demande du client ;
– à respecter la discrétion professionnelle vis-à-vis du client ;
– à prévenir le client et demander son accord si elle estime qu’un enfant est en danger (perte de poids dû à un allaitement compliqué, etc.) ;
– à prévenir le client de ses congés et de la disponibilité dans son agenda, notamment lors des achats de cartes cadeaux.
6) DÉLAI DE RÉFLEXION :
Le client est informé qu’il bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de sa commande (achat en ligne, ou réception du virement pour un bon commandé par mail), pendant lequel il peut exercer un droit de rétractation. Le client envoie un simple courrier électronique à contact@renaissance.alsace pour signifier à l’Accompagnante Périnatale sa volonté d’exercer ce droit. Passé ce délai, la commande est réputée ferme et définitive et les termes des CGV seront appliqués.
7) MÉDIATION DE LA CONSOMMATION :
En cas de litige non résolu avec l’Accompagnante Périnatale, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à contact@renaissance.alsace.